La société commerciale : les bases.

Publié le 19 décembre 2024 à 13:26

Une société est constituée par un acte juridique par lequel une ou plusieurs personnes, dénommées associés, font un apport.

 

Elle a un patrimoine et a pour objet l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées.

 

Un de ses buts est de distribuer ou procurer à ses associés un avantage patrimonial direct ou indirect

 

La réforme du droit des entreprises et des sociétés en Belgique a apporté des changements significatifs. Voici un aperçu des principales formes juridiques de sociétés dans le pays :

 

  1. Société à responsabilité limitée (SRL) : Une forme courante d’entreprise avec une responsabilité limitée pour les associés.

  2. Société anonyme (SA) : Une structure plus complexe, souvent utilisée pour les grandes entreprises, avec des actions négociables en bourse1.

  3. Société coopérative (SC) : Une forme où les associés collaborent pour atteindre des objectifs communs, avec une responsabilité limitée.

  4. Société en nom collectif (SNC) : Une structure où les associés ont une responsabilité illimitée et sont personnellement responsables des dettes de la société.

 

Si vous avez besoin de plus d’informations sur l’une de ces formes juridiques, n’hésitez pas à nous le faire savoir !

 

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